Cet appel à projets, qui s’inscrit dans le plan France 2030, vise à accélérer le développement de navires bas carbone en France, en soutenant le développement de briques technologiques et de démonstrateurs pour la décarbonation du transport et des opérations de services maritimes et fluviaux.
Deux axes sont soutenus :
- Réduction de la consommation d’énergie et des impacts,
- Intégration dans les navires et bateaux d’énergie renouvelable ou bas carbone.
Tous les types de flottes sont concernés par l’AAP, qu’il s’agisse de bateaux et navires ayant une fonction commerciale de transport de personnes et/ou de marchandises ; une fonction de travail, pour des travaux portuaires, scientifiques, pour la pose et la maintenance dans le domaine des énergies marines renouvelables et des câbles ; et pour la pêche et l’aquaculture.
Les projets duaux civils et militaires, ainsi que les projets touchant la plaisance, peuvent également être éligibles dans le dispositif, mais ne seront pas prioritaires.
Projets attendus :
- Projets individuels ou portés par un consortium de 5 partenaires maximum
- Types de projets attendus :
- Projets de R&D sur équipements.
- Projets de démonstrations ciblées d’équipements en conditions réelles sur des navires.
- Le cas échéant, projets de navires démonstrateurs, avec plusieurs innovations mises en œuvre.
- Maturité attendue en fin de projet : minimum TRL7. NB : les projets de type industrialisation et déploiement sont exclus du périmètre de cet AAP.
- Budget minimum :
- 1 M€ pour les projets portés par une PME
- 4 M€ pour les projets portés par une Grande entreprise.
NB : plafond d’aide : 8M€
- Labellisation par le Pôle Mer Méditerranée recommandée
- NB : la labellisation du Pôle Mer Méditerranée constitue à la fois une démarche d’amélioration collégiale d’un projet et un processus de sélection garantissant un certain niveau de qualité, optimisant ainsi le taux de succès d’obtention du financement.
- Aide :
- Le taux maximum d’intervention est modulé en fonction du projet et du profil de l’entreprise (entre 25% et 80%)
- Nature de l’aide :
- 75% de subvention et 25% d’avances remboursables pour les projets majoritairement « recherche industrielle »
- 60% de subvention et 40% d’avances remboursables pour les projets majoritairement « développement expérimental »
- Process de sélection :
- Prédépôt obligatoire au minimum un mois avant le dépôt du dossier complet
- 2 relèves : 16/05/25 et 15/10/25
- Plus d’informations sur : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20240613/corimer-navires-bas-carbone
Webinaire dédié à cet appel à projets et Atelier innovation à venir très prochainement !
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