Fonds pour l’Innovation 2023 : les premières enchères de la Banque européenne de l’hydrogène

Le Fonds pour l’innovation de la Commission européenne s’apprête à lancer, le 23 novembre prochain, son premier programme d’appels d’offre pour financer la production d’hydrogène renouvelable. Cette initiative marque une étape cruciale vers le développement de la production d’hydrogène renouvelable au sein de l’Union européenne et représente un pilier essentiel de la Banque européenne de l’hydrogène.

Le 29 août 2023, la Commission a publié les termes et conditions de cet appel à venir. L’organe responsable de sa mise en œuvre est CINEA, l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement.

Les objectifs de ces enchères

Cet appel d’offres est conçu pour atteindre quatre objectifs :

• Réduire l’écart de coût entre l’hydrogène renouvelable et l’hydrogène fossile dans l’UE de manière aussi efficace et efficiente que possible en allouant des aides publiques.
• Permettre la découverte des prix et la formation d’un marché de l’hydrogène renouvelable. Les ventes aux enchères concurrentielles avec une structure simple et transparente révèlent les coûts de production et créent des points de prix valables et comparables qui peuvent servir à lancer un marché européen de l’hydrogène.
• Réduire les risques liés aux projets européens dans le domaine de l’hydrogène, connecter l’offre et la demande d’hydrogène renouvelable au niveau national, réduire les coûts d’investissement et tirer parti des capitaux privés.
• Réduire les charges et les coûts administratifs grâce à des procédures courtes, légères et transparentes.

800 millions d’euros pour les producteurs d’hydrogène vert certifié

Ces enchères permettront d’allouer jusqu’à 800 millions d’euros aux producteurs d’hydrogène renouvelable de l’Espace économique européen (EEE). Les projets sélectionnés recevront ensuite une subvention sous la forme d’une prime fixe par kilogramme d’hydrogène produit, pouvant aller jusqu’à 4,50 euros par kg d’hydrogène vert, sur une période maximale de dix ans.

Les propositions retenues seront ainsi classées du prix le plus bas au prix le plus élevé et attribuées dans cet ordre jusqu’à ce que le budget disponible de 800 millions d’euros soit épuisé. Toutefois, une restriction budgétaire maximale d’un tiers du budget total disponible (soit 266,7 millions d’euros) est prévue pour chaque offre.

Les paiements ne seront effectués qu’en cas de production vérifiée et certifiée d’hydrogène RFNBO conformément aux définitions et aux exigences de la directive sur les énergies renouvelables, et seront programmés semestriellement au moment de la mise en service.

Candidatures

Une fois les enchères ouvertes, les développeurs intéressés pourront accéder aux documents de candidature via le portail Financement et appels d’offres de l’UE jusqu’au 8 février 2024. Une journée d’information est organisée le 30 novembre prochain. Préparez-vous à participer à cette opportunité unique de façonner l’avenir de l’hydrogène renouvelable en Europe !

Pour plus de renseignements le service Europe est à votre écoute europe@polemermediterranee.com.