La Direction générale des entreprises mène actuellement une revue des dispositifs fiscaux applicables aux dépenses de recherche & développement et d’innovation.
Le présent questionnaire vise à sonder les entreprises innovantes françaises, dont les adhérents du Pôle Mer Méditerranée font partie, quant à leur perception du CIR et CII. Ainsi, le Pôle Mer Méditerranée souhaite interroger ses adhérents sur leur connaissance de ces dispositifs, leur accessibilité, leur lisibilité et la simplicité de leur traitement administratif.
Le questionnaire utilise la plateforme Démarches simplifiées, pour laquelle les entreprises ont un compte. Il vous faudra également vous munir de votre SIRET et mentionner quelques données sur l’entreprise (année de création, effectif, CA, code APE).
Clôture de l’enquête :
- Le 15 avril 2024
Nous vous remercions de votre participation, qui permettra de mieux cibler vos besoins.