Le 13 février dernier, La Région SUD PACA a annoncé le lancement de l’appel à projets Fonds de Transition Juste (FTJ) doté d’un budget de 142 millions d’Euros. Cet appel se clôturera le 9 mai 2023.
Ce fonds européen a pour objectif d’atténuer les effets de la transition vers la neutralité climatique en finançant la diversification et la modernisation de l’économie locale et en atténuant les répercussions négatives sur l’emploi.
Les PME, associations, fondations, organismes publics, organismes de recherche et établissement d’enseignement supérieur sont éligibles à cet appel, à condition que l’opération financée soit réalisée sur le territoire des Bouches du Rhône.
Divisés en 3 volets, différentes typologies d’actions sont financées par ce dispositif:
Les dépenses éligibles sont celles d’investissement matériel et immatériel:
- Coûts directs – au réel: achats d’équipements, travaux, études spécifiques;
- Couts directs forfaitaires de frais personnel – taux forfaitaire de 20% des coûts directs au réel;
- Coûts indirects forfaitaires – taux forfaitaires de 7% des coûts directs au réel.
Les projets mobilisant moins de 500000€ de coûts totaux ne sont pas éligibles.
Le cofinancement maximum est de 70%, en fonction du régime d’aides d’état (cas du soutien à une activité économique).
L’opération cofinancée durera maximum 42 mois. Elle devra voir commencé après le 01/01/2021 et ne pas être achevé lors de la demande de subvention.
Un webinaire d’information est prévu le 14 mars de 9h30 à 12h. Suivez les actualités de la Région SUD PACA pour vous inscrire.
Un 2ème appel sera lancé en décembre 2023.
DECOUVREZ LE TEXTE DE L’APPEL A PROJETS
N’hésitez pas à contacter le service Europe pour toute question: europe@polemermediterranee.com