LeFonds européen de la Défenseest un programme de l’Union Européenne qui finance la recherche et le développement de programme industriels dans le domaine de la défense. L’objectif est de permettre aux entreprises et acteurs de la recherche de coopérer sur des projets stratégiques d’armement. A terme, il vise à améliorer l’interopérabilité des armées et à renforcer l’autonomie stratégique de l’Union Européenne. 8 milliards d’euros y sont alloués pour la période 2021-2027.
Le prochain appel à projets du Fonds européen de la Défense sera publié le 8 Juin 2022.
A cet occasion la Commission Européenne organise un InfoDay sur le #FED les 30 Juin et 1er Juillet 2022. Au programme présentation du mécanisme, des appels 2022 et opportunités de networking avec de potentiels partenaires!
LaDirection générale de l’Armement recommande fortement d’y participer.
INFORMATIONS ET INSCRIPTIONS EN LIGNE
Rappel dES ACTIONS ÉLIGIBLES :
Le Fonds européen de la Défense est destiné à financer la recherche et le développement de programmes industriels dans le domaine de la défense. Il se divise en deux volets:
- Le voletrecherche(2.7 milliards €) destiné à financer la recherche collaborative. Actions éligibles: développement des connaissances, intégration des connaissances, études de faisabilité.
- Le voletdéveloppement(5.3 milliards €) destiné à financer le développement et l’adoption de matériel communs. Actions éligibles: études de faisabilité, design, prototypage, test, qualification.
Les thèmes pressentisen 2022 sont les suivants: soutien médical dans la défense, les risques NRBC (Nucléaires Radiologiques Biologiques Chimiques), détection, cyber, espace, transformation numérique, énergie et environnement, matériels et composants, domaines aérien / terrestre / naval et sous-marins, simulation, technologies de rupture.
Les projets de R&D soumis devront avoir uneapplication militaire stricte, la dualité n’est pas recherchée.
ÉLIGIBILITÉ DU CONSORTIUM
- Être une entité légale et indépendante établie dans l’UE ;
- Ne pas être contrôlé par des entités d’Etats tiers;
- Le consortium doit être composé d’au moins 3 entités (publiques ou privées) situées dans 3 Etats membres de l’UE;
- La participation des PME/ETI est vivement encouragée;
- Une lettre de soutien de deux Etats membres doit être apportée au dossier, justifiant leurs intentions ou engagements dans le projet.
TAUX DE SUBVENTION
Le tableau ci-dessous présente les taux de subvention de base selon le type d’activités réalisées. Dans le cas d’un projet de développement, ceux-ci peuvent augmenter en fonction des différents bonus attribués (jusqu’à 35%).
BONUS
- Bonus de 10% si l’action développée s’intègre dans le cadre d’une Coopération Structurée Permanente (projets PESCO)
- Bonus de 10% pour les projets dans lesquels 15% des coûts éligibles sont alloués aux ETI
- Lorsque 10% des coûts éligibles sont alloués aux PME:
- Pour les PME transfrontalières*: deux fois la proportion des coûts éligibles alloués aux PMEs (max 35%)
- Pour les PME non-transfrontalières**: proportion des coûts éligibles alloués aux PME (max 5%)
*PME étrangères si le projet est piloté par un acteur français
** PME françaises si le projet est piloté par un acteur français
DEUX TYPOLOGIES DE PROJETS
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Le Call PMEest réservé aux consortiums composés exclusivement dePME- cf.«guide de définition d’une PME»établi par la Commission Européenne. Cet appel estouvert, aucune thématique ou spécification technique n’est requise. Les projets retenus seront financés à 100% et les consortiums peuvent prétendre à une subvention jusqu’à 4 millions d’euros.
Pour les projets «Call PME» axés Recherche ou Développement, la DGA propose undispositif d’appui aux entreprisespour l’analyse et l’aide au dépôt des projets. Les PME intéressée par le programme FED peuventse faire référencer auprès de la DGA via le Pôle Mer Méditerranée.
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Les «Grands appels à projets»sont l’occasion pour des PME/ETI de rejoindre des consortiums composés par des Maître d’œuvre Industrielle (MOI) sur des projets thématiques.
Dans le cadre des «grands projets» (hors Call PME) la DGA propose la mise en relation entre les PME/ETI qui souhaitent intégrer un consortium existant et les MOI. Les PME/ETI intéressées peuventse faire référencer auprès de la DGA via le Pôle Mer Méditerranée.
Les PME/ETI sélectionnées participeront à des journées de rencontres avec les MOI français et auront la possibilité de rencontrer les MOI étrangers en marge des salons d’armement en France.
Vous êtes intéressés par le FED et/ou souhaitez plus d’informations sur ce programme de financementeuropéen ? Les équipes du Pôles restent à votre disposition, contactez Christian PLANES – responsable DAS Défense, Sécurité et sureté maritime (planes@polemermediterranee.com) et Colin RUEL – Directeur du Service Europe (ruel@polemermediterranee.com).
Pensez à vous faire accompagner dans le dépôt de votre projet en contactant leHelpdesk Europedu Pôle Méditerranéeeurope@polemermediterranee.com. Votre accompagnement peut être financé à hauteur de 50% grâce au dispositifImpulse Europede laRégion Sud – Provence-Alpes-Côte d’Azur!