Cet appel à projets FEAMP Mesure 40 est lancé par l’état français dans le cadre de la mise en œuvre du programme opérationnel national 2014-2020. Il est rattaché à la priorité 1 de l’Union européenne sur la promotion d’une pêche durable sur le plan environnemental. Il doit contribuer à la limitation de l’incidence de la pêche sur le milieu marin et à la protection et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques.

Cet appel à projets est décomposé en quatre volets :

  • Volet 1: Amélioration des connaissances scientifiques sur les zones fonctionnelles halieutiques et analyse préalable à la désignation de zone de conservation halieutique (mesure 40.1.c.f)
  • Volet 2: Analyse de risques « pêche » et/ou proposition de mesures dans les sites Natura 2000 (mesure 40.1.d)
  • Volet 3: Prise en compte des activités de pêche dans les aires marines protégées (mesures 40.1.d, e et f)
  • Volet 4: Actions d’éco-sensibilisation associant les pêcheurs (mesure40.1.g)

Le détail de cet appel à projets et l’ensemble des modalités sont disponibles sur le site Europe en France :

https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/appels-a-projet/mesure-40-protection-et-restauration-de-la-biodiversite-des-ecosystemes-marins-0

En résumé:

  • Critères d’éligibilité :
    • Les porteurs de projet doivent associer au moins une organisation professionnelle de la pêche., et selon le volet, au moins un établissement public ayant des missions de recherche.
    • Durée maximale de 18 mois
    • Aide minimale demandée : 5 K€
  • Modalités de financement : taux de 50% d’aide publique, sauf exceptions réglementaires qui peuvent le porter à 80% max.
  • Deadline :
    • 21 février 2020: envoi de la fiche résumé
    • 13 mars 2020 à 15h00 : dépôt des dossiers complets

Cet appel à projets concerne principalement les DAS 4 «Ressources biologiques marines» (lecorre@polemermediterranee.com)et 5 «Environnement et valorisation du Littoral»(calas@polemermediterranee.com) du Pôle.